mentions légales
Mentions légales - SaôneLocal Mise à jour : avril 2026
1. Identification de l‘association
Dénomination sociale : SaôneLocal Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Objet social : Regroupement et mise en relation de producteurs locaux du bassin chalonnais avec les consommateurs, dans une démarche de circuit court et d‘économie locale.
Siège social : 12 rue du Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
Numéro RNA: W711012345 SIRET: 123 456 789 00012
Contact : contact@saonelocal.fr | 03 85 71 22 34
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la Présidente en exercice de l‘association SaôneLocal, élu(e) en assemblée générale.
Nom de la Présidente: Françoise
3. Hébergement de l‘application
L‘application mobile et le site SaôneLocal sont hébergés par : OVHcloud SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Site : www.ovhcloud.com.
OVHcloud est un hébergeur français dont les datacenters sont situés en Europe, garantissant que les données des utilisateurs de SaôneLocal restent soumises au droit européen et au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L‘ensemble des contenus présents sur l‘application SaôneLocal — textes, visuels, logo, charte graphique, architecture — est la propriété exclusive de l‘association SaôneLocal ou de ses membres contributeurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l‘association, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les fiches produits, photographies et descriptions publiées par les producteurs membres demeurent leur propriété intellectuelle. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à SaôneLocal une licence d‘utilisation non exclusive, dans le seul cadre du fonctionnement de l‘application.
5. Données personnelles et RGPD
SaôneLocal traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement: SaôneLocal, représentée par son Président(e), Jean-Pierre Moreau, dont le siège est situé 12 rue du Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône.
Données collectées: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de retrait, données de commande. Aucune donnée bancaire n‘est conservée par l‘association.
Finalités: gestion des commandes, mise en relation producteurs/consommateurs, communication associative.
Durée de conservation: les données sont conservées pour la durée de la relation avec l‘utilisateur, et supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d‘un droit d‘accès, de réctification, d‘effacement, de portabilité et d‘opposition. Pour exercer ces droits : rgpd@saonelocal.fr
En cas de reclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
L‘application SaôneLocal utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n‘est déposé sans votre consentement explicite.
7. Responsabilité
SaôneLocal s‘efforce de maintenir l‘application accessible et à jour. L‘association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, d‘erreurs dans les informations fournies par les producteurs membres, ou de tout dommage indirect lié à l‘utilisation de la plateforme.
Les producteurs membres sont seuls responsables de l‘exactitude des informations relatives à leurs produits (composition, allergènes, disponibilité, prix).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône seront seuls compétents.
1. Identification de l‘association
Dénomination sociale : SaôneLocal Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Objet social : Regroupement et mise en relation de producteurs locaux du bassin chalonnais avec les consommateurs, dans une démarche de circuit court et d‘économie locale.
Siège social : 12 rue du Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
Numéro RNA: W711012345 SIRET: 123 456 789 00012
Contact : contact@saonelocal.fr | 03 85 71 22 34
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la Présidente en exercice de l‘association SaôneLocal, élu(e) en assemblée générale.
Nom de la Présidente: Françoise
3. Hébergement de l‘application
L‘application mobile et le site SaôneLocal sont hébergés par : OVHcloud SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Site : www.ovhcloud.com.
OVHcloud est un hébergeur français dont les datacenters sont situés en Europe, garantissant que les données des utilisateurs de SaôneLocal restent soumises au droit européen et au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L‘ensemble des contenus présents sur l‘application SaôneLocal — textes, visuels, logo, charte graphique, architecture — est la propriété exclusive de l‘association SaôneLocal ou de ses membres contributeurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l‘association, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les fiches produits, photographies et descriptions publiées par les producteurs membres demeurent leur propriété intellectuelle. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à SaôneLocal une licence d‘utilisation non exclusive, dans le seul cadre du fonctionnement de l‘application.
5. Données personnelles et RGPD
SaôneLocal traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement: SaôneLocal, représentée par son Président(e), Jean-Pierre Moreau, dont le siège est situé 12 rue du Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône.
Données collectées: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de retrait, données de commande. Aucune donnée bancaire n‘est conservée par l‘association.
Finalités: gestion des commandes, mise en relation producteurs/consommateurs, communication associative.
Durée de conservation: les données sont conservées pour la durée de la relation avec l‘utilisateur, et supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d‘un droit d‘accès, de réctification, d‘effacement, de portabilité et d‘opposition. Pour exercer ces droits : rgpd@saonelocal.fr
En cas de reclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
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7. Responsabilité
SaôneLocal s‘efforce de maintenir l‘application accessible et à jour. L‘association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, d‘erreurs dans les informations fournies par les producteurs membres, ou de tout dommage indirect lié à l‘utilisation de la plateforme.
Les producteurs membres sont seuls responsables de l‘exactitude des informations relatives à leurs produits (composition, allergènes, disponibilité, prix).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône seront seuls compétents.